Des accords qui ne sont bons ni pour les travailleurs, ni pour la démocratie, ni pour la transparence
— Michel Zimmermann
La société du spectacle s’expose avant tout, lorsqu’à grands coups de com’, les acteurs gouvernementaux mettent en scène les intérêts de classe qu’ils représentent au moyen de récits aguicheurs illustrant leurs supposés succès politiques, diplomatiques ou personnels. Le recours à la production de tels spectacles a généralement pour but de marquer les esprits afin de peser sur l’opinion publique. La pratique est devenue courante, et comme bien d’autres, le Conseil fédéral en a fait usage quand, le 20 décembre 2024, le tapis rouge fut déroulé sous les escarpins de la présidente de la commission européenne, Madame Ursula von der Leyen. Avec la dramaturgie de son arrivée précipitée au Palais fédéral pour parapher dans l’urgence le nouveau paquet d’accords conclus entre la Suisse et l’UE, son accolade avec Viola Amherd, une couverture médiatique finement orchestrée par un duplex Berne/Bruxelles, tout y était pour donner à voir le spectacle rassurant d’une sortie de crise. Les négociations avaient abouti, le contrat était signé et les embrassades redonnaient vie au couple Suisse/UE. L’instant devait être historique, mais c’était sans compter sur la dure réalité connue du contenu de ces accords que les souverainistes de l’UDC, mais surtout la direction de l’USS, en la personne de Pierre-Yves Maillard, ont aussitôt rappelée.
Quand c’est opaque, c’est qu’il y a un loup !
D’abord, vous pouvez chercher sur le site de la Confédération, partout, le texte de ces accords n’est disponible nulle part. N’en sont connus que le schéma et les grandes lignes servis aux médias. À croire que tout n’est pas encore sous toit et que les festivités du 20 décembre ont servi de ballon d’essai à une opération de communication, voire de pur marketing politique.
Pour les travailleurs, le compte n’y est pas !
Ensuite, de ce qui se sait de ces nouveaux accords, notamment pour ce qui est de celui sur la libre circulation des personnes, il n’est pas bon pour les travailleurs puisqu’il affaiblit les mesures d’accompagnement à la libre circulation des travailleurs en réduisant le délai d’annonce (travail détaché) de huit à quatre jours, affaiblit le dispositif des cautions payables par les entreprises qui profitent de l’exportation des travailleurs détachés et rejette toute adaptation des frais de bouche et d’hébergement pour les ouvriers détachés au coût de la vie et aux tarifs pratiqués en Suisse. Il n’y a pas de petits profits, et les frais annexes ou complémentaires au salaire représentent en effet de grosses sommes d’argent. Pourquoi demander aux patrons et capitalistes roumains, bulgares, polonais, italiens ou portugais de les payer quand la législation européenne leur permet d’en faire porter la charge aux ouvriers qu’ils exportent ? Ce serait idiot et mauvais pour les affaires ! Si le niveau des défraiements accordés par les patrons aux ouvriers détachés se conforme, comme le prévoient les directives européennes, au niveau et aux tarifs pratiqués dans le pays de provenance ou d’origine, le différentiel de charge reporté sur les travailleurs (esclaves) est énorme. Pour exemple, en 2024, le prix d’un kilo de pain en Bulgarie est estimé au change à 0,50 francs suisses là où en Suisse le kilo de pain coûte de 6 à 8 francs. Présentée comme une ligne rouge à ne pas franchir par la faîtière des syndicats suisses, la prise en compte d’une adaptation des frais des travailleurs au coût de la vie dans le pays de la prestation comme condition à toute conclusion de l’accord sur la libre circulation des travailleurs a été méprisée tant par les négociateurs suisses que par la commission européenne. Ce mépris en dit long sur la nature anti-ouvrière et antisociale des institutions antidémocratiques de Bruxelles. Plus grave encore, le public suisse a appris que la commission européenne exigeait de la Suisse qu’elle diminue de moitié son dispositif d’inspection des chantiers et entreprises qui sous-traitent et emploient de la main d’œuvre détachée. Tout est dit ! Notre crainte, que la poursuite des négociations, qui de toute évidence ne sont pas terminées, conduise à la levée, préconçue, de l’une ou l’autre de ces scandaleuses mesures anti-ouvrières pour, par manœuvre, parvenir aux forceps à faire plier l’USS afin d’en obtenir, in fine, un soutien critique, même du bout des lèvres. Quand on sait comment ça marche, on anticipe et se doit de reste prudent…
Un accord-cadre institutionnel fractionné !
Enfin, la question institutionnelle. Celle-là même qui, selon le narratif en vigueur, aurait conduit le Conseil fédéral, un certain 26 mai 2021, à rompre unilatéralement les négociations sur l’accord-cadre institutionnel tel que voulu par les institutions de Bruxelles. Là aussi, le récit présenté aux médias pour qu’il soit relayé laisse songeur. Selon la com’ officielle, les accords bilatéraux signés en décembre résulteraient de concessions extraordinaires accordées par l’UE à la Suisse, nous y reviendrons. Ces nouveaux accords sont au nombre de huit, exclusivement consacrés à des domaines particuliers du marché intérieur et du règlement des échanges commerciaux qui, dans un sens comme dans l’autre, s’y rapportent : «libre circulation des personnes», «levée des obstacles techniques au commerce», «transport terrestre», «transport aérien», «agriculture», «électricité», «sécurité alimentaire» et «santé». L’avantage, toujours selon la com’ officielle, résiderait dans le fait que, contrairement à ce qui était en négociation jusqu’au 26 mai 2021, ce nouveau paquet d’accords n’intégrerait pas d’accord annexe, complémentaire et contraignant consacré exclusivement au règlement des questions institutionnelles. C’est juste, sinon qu’avec la nouvelle salve d’accords, les conditionnalités institutionnelles résident désormais point par point, domaine par domaine, dans chacun des huit principaux accords conclus. Ainsi, la reprise dynamique du droit dit «européen» et les conditions de son application en Suisse sont-elles inscrites séparément dans chacun des nouveaux accords et pour chacun des domaines concernés. Autrement dit, hormis le packaging et l’une ou l’autre nuance sémantique, comme par exemple «reprise dynamique du droit…» en lieu et place de «reprise automatique du droit…», presque rien n’a changé entre ce qui avait été négocié jusqu’au 26 mai 2021, date de la rupture des négociations, et ce qui est présenté aujourd’hui comme une avancée diplomatique majeure pour la Suisse. Le gros paquet-cadeau (empoisonné) institutionnel a été ouvert, son contenu réparti dans plusieurs petits paquets et le tout, renvoyé au destinataire, le peuple suisse qui sera consulté par voie référendaire d’ici trois ans.
Vous avez dit : « clause de sauvegarde » ?
Venons-en à l’une des principale concession, soi-disant, arrachée à la commission européenne par les négociateurs suisses : la «clause de sauvegarde». Il s’agit-là d’une disposition contractuelle qui permettrait à la Suisse, toujours selon le narratif du Conseil fédéral, de limiter l’immigration en cas de «graves problèmes économiques ou sociaux» sans autre précision. À l’heure où l’Allemagne ferme ses frontières pour cause d’inflation, de crises politique et industrielle, notamment dans le secteur de l’automobile, autant dire que cette fameuse «concession» tient davantage du slogan publicitaire que d’une quelconque garantie contre, par exemple, les effets socio-économiques désastreux pour les travailleurs d’une ouverture dérégulée du marché du travail en Suisse. À titre de comparaison, la part de travailleurs issus de la migration, en activité et résidents est de 23,1 % en Suisse contre 10,8% en France, et encore, cette statistique ne prend pas en compte les 400’000 travailleurs frontaliers dénombrés en 2024. Ainsi, si l’USS réclame davantage de régulation en lien avec la conclusion d’un accord sur la libre circulation des travailleurs, ce n’est pas par volonté de juguler le nombre de travailleurs issus de la migration, mais bien parce que le patronat suisse et les investisseurs de tout poil profitent de la situation pour exacerber la concurrence induite par ce flux migratoire, comprimer les salaires, déréglementer et flexibiliser les conditions de travail. Cela d’autant que la main d’œuvre étrangère, tenue pour redevable, est plus malléable et difficile à organiser.
La souveraineté prise en otage
Sans surprise, et comme à son habitude, quand l’UE négocie des accords commerciaux avec la Suisse, elle y met toujours des conditions à fort contenu politique. Ainsi, lorsque swissinfo.ch commente les accords signés en décembre dernier, on ne s’étonne pas de lire : «reste à savoir ce qui est encore écrit en petits caractères dans la convention. Par exemple, en ce qui concerne la reprise du droit, la Suisse peut certes s’adapter de manière autonome, mais il n’est pas clair quelles sanctions – l’UE parle de ”mesures de compensation” – sont prévues si la Suisse ne suit pas l’UE», ou encore : «les ”juges étrangers” demeurent eux aussi. Certes, les litiges sont en principe jugés par un tribunal arbitral commun. Mais en dernière instance, ce dernier fera appel à la Cour de justice de l’UE (CJUE) si le droit européen entre en jeu». Sans parler de la très médiatisée «clause de sauvegarde» dont il est précisé qu’elle ne serait activable qu’en cas de «graves problèmes économiques ou sociaux». Là encore, il faut savoir que pour le cas où le Conseil fédéral décidait de l’activer, ce serait à la commission européenne qu’en dernière analyse il reviendrait d’évaluer la gravité et la nature du problème rencontré par le Conseil fédéral et de décider si oui ou non ce dernier serait fondé et autorisé à effectivement l’activer. En matière de concession, on a vu mieux. L’affaire est fumeuse et on est en droit de se demander qui concède quoi, et à qui. Tout cela nous ramène au système déjà bien connu des sanctions et menaces dont l’UE gratifie la Suisse à échéances régulières depuis le rejet de l’Espace économique européen (EEE) par le peuple en 1992. Les chercheurs et milieux académiques de Suisse en savent quelque chose, et ce n’est pas un hasard si l’UE s’en est prise à eux en les excluant des programmes de recherche transnationaux tels qu’Horizon, ou Erasmus pour les étudiants. Ils sont vulnérables, le maillon faible en quelque sorte. S’en prendre à eux ne coûte rien, au contraire. Tenus pour faire partie de l’intelligentsia de la nation, leurs voix comptent, et comme la science ne connaît pas de frontières, ils furent, et sont encore, parmi les premiers, les plus enthousiastes et sans doute les plus naïfs ambassadeurs de l’idéalisme européiste. Affectés par les sanctions et exclusions, pris en otages et sur la défensive, un brin dédaigneux à l’égard de ce qui touche aux contingences sociales ou politiques, rien d’étonnant à ce qu’ils accordent la primauté à leurs intérêts corporatistes de chercheurs professionnels quitte à prôner l’adhésion sans autre considération et à passer pour ce qu’en Suisse on appelle des euro-turbos. Un effet collatéral des moyens mis en œuvre par l’UE pour faire pression sur la politique intérieure et la diplomatie suisse. Une politique de la carotte et du bâton dont le contenu doit être qualifié d’impérialisme institutionnel.
Les institutions de la démocratie directe menacées
Que les institutions de Bruxelles aient été forgées pour assurer, renforcer et étendre tous les aspects utiles à la pérennisation et au développement de l’économie dite de marché, autrement dit du capitalisme, dans le cadre du marché commun de 1957 (traité de Rome), n’est pas à démontrer. Que, pour ce faire, toutes les directives qu’elles produisent s’accordent à conférer la primauté au marché, permettant au capital de croître, de se concentrer et de bourgeonner en interdisant les monopoles d’État et en imposant notamment la libéralisation et la privatisation de tout ce qui, de près ou de loin, ressemble à un service public, est incontestable. Enfin, que cette politique, confrontée aux crises, à la résistance et à la lutte des classes qu’elle engendre, conduise irrémédiablement vers une forme de dictature des multinationales et des marchés financiers, est factuel et d’une brûlante actualité. Or, il se trouve qu’alors que dans toutes les nations intégrées au dispositif de Maastricht, les politiques de rigueur imposées de Bruxelles conduisent à réformer les systèmes de retraites en défaveur des travailleurs, en Suisse, et à contre-courant, les institutions de la démocratie directe ont permis qu’une treizième rente soit octroyée aux travailleurs retraités. Pire encore pour les marchés financiers et les capitalistes, quelques mois plus tard, ces mêmes institutions démocratiques ont amené la population à refuser par référendum une diminution des rentes liées à la part des retraites constituée par capitalisation comme l’exigeaient les banques, les assurances, le Parlement et le Conseil fédéral. Pour l’impérialisme, qui jusqu’à récemment vivait en bonne intelligence avec la place financière suisse, son gouvernement et sa Constitution, les tensions qui ont notamment conduit à couler préventivement Crédit Suisse pour dévier une banqueroute en chaîne du système bancaire US, rendent les conquêtes démocratiques des Suisses, malencontreusement instituées au beau milieu géographique des 27, parfaitement insupportables. Raison pour laquelle, tout type d’accord de portée commerciale négocié avec Bruxelles comporte-t-il une part non-négligeable de contraintes institutionnelles qui, qu’on le veuille ou non, tendent toutes à grignoter et à saper, par ingérence contractuelle, des pans entiers de démocratie directe.
Un bouquet de votations dans plus ou moins trois ans
Selon ce qui a été transmis à la presse, «Les prochaines élections fédérales sont prévues pour le 24 octobre 2027. Les observateurs ne s’attendent pas à une votation populaire sur le traité avant cela. Les accords avec l’UE seront validés des deux côtés au printemps. Le Parlement devrait se saisir du dossier en 2026. Le Conseil fédéral voulant présenter les trois nouveaux accords séparément, plusieurs référendums et décisions du peuple sont envisageables». Selon les dernières déclarations du Conseil fédéral, ceux-ci ne devraient pas intervenir avant trois ans. Entre-temps, pour gage de bonne volonté, la Suisse, sur décision du Conseil fédéral, s’acquittera annuellement de 130 millions de francs destinés au fonds de cohésion de l’UE. Quand les accords seront entérinés en votation populaire, pour le cas où ils le soient un jour, ce qui n’est de loin pas gagné, le montant de cette contribution grimpera à 350 millions de francs. Pour l’anecdote, de nombreux observateurs, surtout en Suisse allemande, ont relevé la mine défaite du Conseiller fédéral aux affaires étrangères Ignazio Cassis, lorsqu’à la conférence de presse du 20 décembre, lui, le chef victorieux de la diplomatie suisse qui a réussi là où tous les autres avaient échoué, est venu tracer les grandes lignes des accords à peine signés avec l’UE. L’encre des signatures conjointes de Madame Ursula von der Leyen et du Conseil fédéral n’était pas sèche, que déjà le langage corporel et la mine d’enterrement du patron de la diplomatie suisse portaient en eux le doute sur l’avenir incertain de ces accords à peine signés. Il faut dire que les écueils qu’ils leur restent à franchir pour arriver à bon port sont nombreux. D’abord, la situation catastrophique des États membres de l’UE avec des crise politiques et institutionnelles un peu partout, en Allemagne, en France, en Roumanie, où une élection a été purement et simplement déclarée nulle et non-avenue ou en Autriche et en Hongrie, où c’est peu de dire que les institutions de Bruxelles n’ont pas bonne presse. Autant de faits d’actualité que la population votante de Suisse regarde avec circonspection. Et puis, il y a l’initiative populaire lancée par l’UDC qui fixe à 10 millions d’individus le seuil au-delà duquel l’immigration en Suisse serait stoppée. Vu l’encombrement des infrastructures routières, ferroviaires, les difficultés à se loger et les prix en perpétuelle hausse des loyers, le risque est grand de la voir aboutir. Ensuite, il y a l’attachement de la population, toutes classes sociales confondues, pour les instruments de la démocratie directe que seule une petite élite de la bourgeoisie financière et semi-oligarchique verrait volontiers passer à la trappe. Enfin, il y a les travailleurs et paysans de Suisse qui constituent le plus puissant bastion de résistance aux exigences antisociales et antidémocratiques de l’UE. D’ici à ce que ces accords passent en votation, il est certain que les travailleurs attacheront une attention toute particulière à la place que l’USS tiendra pour continuer, ou non, et à quelles conditions, à s’opposer à ces «nouveaux» accords provisoirement conclus entre la Suisse et l’UE.