Karl Stein
En octobre 2022, le congrès du PS a adopté à une majorité qualifiée un papier de position définissant les étapes d’une intégration progressive de la Suisse dans l’UE. Ce document a exprimé un plan très concret pour l’intégration à l’UE : d’ici fin 2023, un accord de stabilisation, d’ici fin 2027, un accord économique et de coopération, et si ce dernier n’était pas possible, l’adhésion à l’EEE, et ensuite l’adhésion à l’UE (voir Tribune Ouvrière n° 5, oct.2022). Cela a encore renforcé le PS dans son rôle de fer de lance de la politique d’intégration européenne, et a également été une réponse à l’annonce du Conseil fédéral de mai 2021 d’interruption des négociations de l’accord-cadre. L’adoption de ce papier, qui n’est pas sans créer des tensions et contradictions, soulève une question centrale : Peut-on honnêtement se présenter comme le défenseur des intérêts des travailleurs tout en pronant l’intégration dans les institutions antidémocratiques, antisociales et anti-ouvrières de l’UE ?
Une de ces contradictions s’est observée dans les divergeances apparues entre l’USS et le PSS lorsque le 26 mai 2021, la direction de l’USS a salué la décision de rupture des négociations du Conseil fédéral pendant que le chef du groupe socialiste aux Chambres fédérales, Roger Nordmann, déclarait : « c’est un mercredi noir ». De ce point de vue, il n’est pas étonnant que le PS ait intégré Pierre-Yves Maillard, président de l’USS, à la rédaction du papier de position. Ainsi il vise non seulement à remettre sur les rails la ligne de l’intégration à l’UE, mais aussi à essayer de cacher les divisions entre le PSS et l’USS.
Un an plus tard, force est de constater que la manoeuvre a échoué. Aucun accord de stabilisation n’est en vue, et le 6 novembre 2023, Pierre-Yves Maillard, tout comme la direction de TravailSuisse, se sont publiquement inquiétés du tour que prennent les négociations renouvelées entre le Conseil fédéral et l’UE. Et ceci, malgré l’apparente modestie des objectifs affichés qui, cette fois-ci, ne portent ni sur la perspective d’une future adhésion pas plus que sur un accord institutionnel puisque, selon la communication gouvernementale, seule la renégociation des accords bilatéraux aurait été retenue. Problème: les négociateurs suisses étaient très largement entrés en matière sur le démantèlement de la protection des salaires et des services publics. C’est la raison de la montée aux barricades des syndicats, notamment en ce qui concerne la réglementation des frais pour les travailleurs détachés, domaine dans lequel l’UE exige que s’applique le principe du pays d’origine. Ainsi par exemple, des travailleurs roumains devraient se procurer à manger à Zurich avec les sommes prévues en Roumanie, où le pain est trois fois cher et la viande cinq fois mins.
Malgré les affirmations des partisans de l’UE selon lesquelles l’UE aurait changé d’attitude à l’égard des travaileurs ces dernières années, il apparaît clairement que du côté de Bruxelles, la ligne générale demeure celle de la directive Bolkestein qui vise pratiquement à réduire les conditions de travail au niveau le plus bas de l’UE. La libéralisation complète du marché de l’électricité et des transports publics s’ajoute également à cela pour justifier la critique syndicale qui, s’agissant de ce qui se négocie actuellement, dénonce la perspective d’un vaste programme de libéralisation.
La gravité de la situation pour les syndicats peut être mieux comprise si nous considérons également que les syndicats n’ont pas été officiellement informés du contenu des négociations à Bruxelles, mais ont reçu les informations par d’autres canaux. Le risque était donc grand qu’ils soient soudainement confrontés à un fait accompli. A cela s’ajoute la réaction du PSS qui, deux jours plus tard, a presque littéralement réitéré la critique, mais pas avant que le conseiller national socialiste Nussbaumer ne critique indirectement les syndicats : «En fait, la Suisse pense peut-être qu’elle n’a qu’à dire ce qu’elle veut, qu’il lui suffirait finalement de ne négocier qu’avec elle-même pour qu’ensuite Bruxelles signe ce que la Suisse aura, de son côté, décidé pour elle-même…». Il semble donc clairement que le PSS n’ait pas été informé au préalable de la position de l’USS. Si c’est le cas, nous devons constater que la relation historiquement forte entre le PSS et l’USS s’affaiblit de manière significative en raison de la turbo-politique européenne du PSS.
Et il y a encore bien d’autres écueils sur le chemin de l’adhésion à l’UE : augmentation de la TVA, reprise dynamique du droit de l’UE (qui revient à intégrer l’ensemble du droit de l’UE et son évolution au droit suisse), union douanière (avec un effet probable sur l’exportation et la réexportation d’armes), nouvelles libéralisations et privatisations (notamment pression constante de Bruxelles pour la libéralisation des chemins de fer fédéraux), lien avec la BCE, etc… Pour chaque thème, si on l’examine avec suffisamment de contexte, il est évident que l’alignement sur l’UE signifie une perte d’acquis pour les travailleurs.
Il n’est pas étonnant pour la Tribune Ouvrière qu’une institution impérialiste, issue de l’ancienne Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) qui avait pour but d’unir la bourgeoisie européenne, dicte un programme de libéralisation, elle qui au cours des dernières décennies a visé conquérir les marchés des pays de l’ex-bloc de l’Est, au plus grand profit de l’impérialisme US. Ce qui pourrait sembler étonnant, c’est de voir l’acharnement du PSS à vouloir faire croire que l’aspiration à une Europe unie c’est l’adhésion à l’UE.
On voit difficilement comment l’orientation politique du PSS en matière de politique “européenne”, fondée notamment sur son “papier de position”, n’affaiblirait pas dans la durée les liens jusqu’ici historiquement forts entre le PSS et l’USS et, partant, comment les liens que le PS entretient en partie encore avec les travailleurs de Suisse pourraient ne pas être fortement impactés. À quoi s’attendre de la part du PS lorsque d’en-bas apparaîteront des mouvements de résistance contre les privatisations, contre la libéralisation généralisée tant des marchés publics que des conditions de travail et contre l’abandon de pans entiers de souveraineté ? Se mettra-t-il enfin du côté de la défense des acquis sociaux et démocratiques ou taxera-t-il de conservateurs et nationalistes les travailleurs engagés dans ces mouvements de résistance ?
En attendant, Tribune Ouvrière salue la position adoptée par l’USS pour la défense des salaires, des services publics et contre la libéralisation du marché de l’électricité et des chemins de fer.